PROGRAMME D'AFFILIATION SHAREASALE - TERMES ET CONDITIONS

En vous inscrivant en tant qu'affilié au programme Alexandra de Curtis (le « Programme »), vous acceptez d'être lié par les conditions générales suivantes (les « Conditions »). Veuillez vous assurer de les lire attentivement avant de vous inscrire. Ces Conditions constituent un accord juridique entre Alexandra de Curtis Ltd., une société enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 09723009 et ayant son siège social à 19-20 Bourne Court, Southend Road, IG8 8HD Woodford Green, Royaume-Uni (« Alexandra de Curtis », « nous ») et Vous (l'« Affilié », « vous »).

Nous nous réservons le droit de mettre à jour et de modifier les Conditions de temps à autre sans préavis. Toute modification, amélioration ou changement du Programme, y compris la publication de nouvelles fonctionnalités et ressources que nous mettons à disposition de temps à autre, sera soumise à ces Conditions. L'utilisation continue du Programme après de tels changements constitue votre consentement à ces changements. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions à tout moment à l'adresse suivante : https://alexandradecurtis.com/pages/affiliate-terms-and-conditions

Toute violation de ces Conditions peut entraîner, entre autres, la résiliation ou la suspension de vos droits d'Affilié et la perte de tout paiement de commission d'affiliation dû et gagné pendant la violation.

Cet accord contient les conditions générales complètes qui s'appliquent à votre participation en tant qu'affilié au programme d'affiliation de la Société, et à l'établissement de liens de votre site web d'affilié vers notre site web www.alexandradecurtis.com.

Enregistrement et conditions du compte

Vous devez fournir votre nom légal complet, une adresse e-mail valide et toute autre information demandée afin de compléter le processus d'inscription à un compte d'Affilié (« compte »)

Vous devez avoir 18 ans ou plus pour adhérer à ce Programme.

Chaque compte est destiné à être utilisé par une seule entité juridique (par exemple, une entreprise ou un partenariat) ou un utilisateur individuel. Nous ne vous permettons pas de partager votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec une autre personne ou avec plusieurs utilisateurs sur un réseau. La responsabilité de la sécurité de tous les noms d'utilisateur et mots de passe émis (y compris ceux de tout Invité) vous incombe.

Vous ne pouvez pas utiliser le Programme à des fins illégales ou non autorisées. Vous ne devez pas, dans l'utilisation du Programme, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s'y limiter, les lois sur le droit d'auteur).

Liens de Parrainage et Promotion

Une fois que vous vous êtes inscrit au Programme, un lien URL vous sera fourni et devra être utilisé pour vous identifier lors de l'intégration d'un lien depuis votre site, votre e-mail ou d'autres communications vers le site web d'Alexandra de Curtis. Il est de votre responsabilité de vous assurer que chaque lien est correctement formaté.

Nous pouvons également fournir des images graphiques pouvant être utilisées dans les liens pour promouvoir Alexandra de Curtis. Vous ne pouvez modifier ces images d'aucune manière. Nous nous réservons le droit de modifier les images à tout moment et sans préavis.

Vous serez seul responsable du développement, de l'exploitation et de la maintenance de votre site et de tous les éléments qui y apparaissent.

Vous ne pouvez pas utiliser notre nom ou nos graphiques dans un quelconque envoi de courriels en masse, sauf si nous avons donné notre consentement écrit préalable. Nous pouvons résilier l'Accord si des plaintes significatives pour spam nous nommant ou nommant nos services résultent de vos activités de marketing.

Vous ne pouvez pas publier de communiqué de presse concernant cet Accord ou votre participation au Programme ; une telle action pourrait entraîner votre exclusion du Programme. De plus, vous ne pouvez en aucune manière dénaturer ou embellir la relation entre nous et vous, dire que vous développez nos Services, dire que vous faites partie d'Alexandra de Curtis ou exprimer ou laisser entendre une quelconque relation entre nous et vous ou toute autre personne ou entité, sauf autorisation expresse du présent Accord.

Frais de Parrainage

Pour qu'une vente de produit soit éligible à une commission de parrainage, le client doit cliquer sur un lien de votre site, e-mail ou autre communication vers le site web d'Alexandra de Curtis et s'inscrire dans les 45 jours suivant le clic initial. S'il ne s'inscrit pas dans ces 45 jours et revient plus tard sans suivre votre lien, vous ne gagnerez pas de commission de parrainage.

Nous ne verserons des frais de parrainage que sur les liens qui sont automatiquement suivis et rapportés par nos systèmes. Pour que nos systèmes suivent le parrainage, le visiteur doit avoir les cookies activés. Nous ne verserons pas de frais de parrainage si quelqu'un affirme s'être inscrit par votre intermédiaire mais que cela n'a pas été suivi par notre système.

Les frais de parrainage s'élèvent à 10% de nos revenus provenant des clients que vous référez. Les frais de parrainage seront crédités sur votre compte Affilié une fois que le client aura payé son abonnement. Les frais de parrainage ne sont dus que si un client effectue un paiement intégral.

Paiement

Les commissions de parrainage accumulées sont versées par Share A Sale. Vous devez disposer d'un compte bancaire valide pour recevoir les commissions de parrainage.

Les paiements des clients remboursés ou les paiements contestés en raison de fraude par carte de crédit ne donnent pas droit à des commissions de parrainage. Nous pouvons retarder le crédit des commissions de parrainage sous réserve de considérations d'analyse des risques et des procédures anti-blanchiment d'argent.

Un résumé des inscriptions et un relevé des commissions de parrainage sont disponibles pour l'Affilié en se connectant à son compte Affilié Share A Sale.

La structure des frais de parrainage est sujette à modification à notre discrétion.

Nous nous réservons le droit de disqualifier les commissions de parrainage gagnées par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses.

Tous les frais sont hors taxes, charges, prélèvements, évaluations et autres frais de toute nature imposés sur votre implication dans cet Accord et seront à votre charge et payables par vous.

Nous nous réservons le droit de vérifier et de modifier les commissions sur la base des commandes réellement payées, l'e-mail de notification n'étant pas considéré comme une commission confirmée - il s'agit seulement d'une notification, et chaque paiement sera vérifié sur la base des transactions réelles.

Définition du client

Tout client qui achète un service via ce programme est considéré comme un client d'Alexandra de Curtis. Par conséquent, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant la tarification, les commandes des clients, le service client et les ventes de services s'appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Alexandra de Curtis n'est pas responsable des déclarations faites par l'Affilié qui contrediraient nos règles, politiques ou procédures opérationnelles.

Prix et disponibilité

Nous déterminerons les prix à facturer pour les services vendus dans le cadre de ce Programme conformément à nos propres politiques de tarification. Les prix et la disponibilité des services peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les services que vous avez listés sur votre site, vous ne devez pas afficher les prix des services sur votre site. Nous déploierons des efforts commercialement raisonnables pour présenter des informations exactes, mais nous ne pouvons garantir la disponibilité ou le prix d'un service particulier.

Matériel protégé par le droit d'auteur et les marques déposées

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vos critiques, descriptions de produits et articles (le cas échéant sur votre site) respectent toutes les lois applicables en matière de droit d'auteur, de marque déposée et autres. Alexandra de Curtis ne sera pas responsable si vous utilisez du matériel protégé par le droit d'auteur ou la marque déposée d'une autre partie en violation de la loi.

Durée de l'Accord et du Programme

La durée du présent Accord commencera dès l'acceptation de votre candidature au Programme et prendra fin en cas de résiliation par l'une ou l'autre des parties. Vous ou nous pouvons résilier le présent Accord à tout moment, avec ou sans motif, en notifiant la résiliation à l'autre partie. La notification par e-mail, à l'adresse figurant dans nos dossiers, est considérée comme un préavis suffisant pour résilier le présent Accord. Alexandra de Curtis se réserve le droit de mettre fin au Programme à tout moment. En cas de résiliation du Programme, Alexandra de Curtis versera toutes les sommes légitimes dues via Share A Sale.

Résiliation

Alexandra de Curtis, à sa seule discrétion, a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du Programme, ou de tout autre service d'Alexandra de Curtis, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. Une telle résiliation entraînera la désactivation ou la suppression de votre Compte Affilié, et la perte et la renonciation à toutes les commissions de parrainage potentielles ou accumulées sur votre Compte si elles ont été obtenues par des méthodes de vente ou de marketing frauduleuses, illégales, excessivement agressives ou douteuses. Alexandra de Curtis se réserve le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. À la résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, vous cesserez immédiatement d'utiliser et supprimerez de votre site tous les liens vers le site web d'Alexandra de Curtis et toutes nos images et autres matériaux fournis dans le cadre du Programme.

Relation entre les parties

Vous et nous sommes des entrepreneurs indépendants, et rien dans le présent Contrat ne créera de partenariat, de coentreprise, d'agence, de franchise, de représentant commercial ou de relation d'emploi entre les parties. Vous n'aurez aucune autorité pour faire ou accepter des offres ou des déclarations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, que ce soit sur votre site ou ailleurs, qui contredirait raisonnablement une quelconque disposition du présent Contrat.

Limitations de Responsabilité

La Société et ses dirigeants, administrateurs, employés, actionnaires ou agents, excluent toute responsabilité pour tout montant ou type de perte ou de dommage qui pourrait vous être occasionné ou à un tiers (y compris, sans limitation, toute perte ou dommage direct, indirect, punitif ou consécutif, ou toute perte de revenus, de profits, de clientèle, de données, de contrats, d'utilisation d'argent, ou de perte ou de dommages résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à une interruption d'activité, et que ce soit en matière de responsabilité délictuelle (y compris, sans limitation, la négligence), contractuelle ou autre) en relation avec ce Programme.

Rien dans le présent avis juridique n'exclura ou ne limitera la responsabilité de la Société pour :

(a) un décès ou des blessures corporelles causés par la négligence (telle que définie par l'Unfair Contract Terms Act 1977) ; ou

(b) une fraude ; ou

(c) une fausse déclaration concernant une question fondamentale ; ou

(d) toute responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit applicable.

Si votre utilisation du matériel fourni dans le cadre de ce Programme nécessite l'entretien, la réparation ou la correction d'équipement, de logiciels ou de données, vous en assumez tous les coûts. La responsabilité globale maximale de la Société en vertu ou en relation avec ces Conditions, ou tout contrat accessoire, que ce soit en matière de contrat, de délit (y compris la négligence) ou autre (une « Réclamation »), sera limitée à une somme égale au montant global que nous sommes obligés de vous payer au cours de la période de douze (12) mois précédant immédiatement la période donnant lieu à cette Réclamation.

Arbitrage

Tout litige relatif de quelque manière que ce soit au présent Contrat (y compris toute violation réelle ou alléguée de celui-ci), à toute transaction ou activité en vertu du présent Contrat ou à votre relation avec nous ou l'une de nos sociétés affiliées sera soumis à un arbitrage confidentiel en Angleterre et au Pays de Galles. L'arbitrage en vertu du présent accord sera mené selon les règles en vigueur de l'England and Wales Arbitration Association. La sentence arbitrale sera contraignante et pourra être rendue exécutoire par tout tribunal compétent. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, aucun arbitrage en vertu du présent Contrat ne sera joint à un arbitrage impliquant toute autre partie soumise au présent Contrat, que ce soit par des procédures d'arbitrage de groupe ou autrement.

Avis

Toutes les notifications que vous nous adressez doivent être envoyées à Alexandra de Curtis Ltd. à l'adresse affiliates@alexandradecurtis.com. Nous pouvons vous envoyer des notifications à l'adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de votre inscription. La notification sera considérée comme reçue et dûment servie 24 heures après l'envoi d'un e-mail. Pour prouver la bonne exécution de la notification, il suffira, dans le cas d'un e-mail, de prouver que cet e-mail a été envoyé à l'adresse e-mail spécifiée du destinataire.

Événements indépendants de notre volonté

Nous ne serons pas responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations en vertu des présentes, qui serait causé par des événements échappant à notre contrôle raisonnable (un « Événement de Force Majeure »).

Un Événement de Force Majeure comprend tout acte, événement, non-réalisation, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) les éléments suivants :

(a) grèves, lock-out ou autres actions industrielles ;

(b) troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou menaces d'attaques terroristes, guerre (déclarée ou non) ou menaces ou préparatifs de guerre ;

(c) incendie, explosion, tempête, inondation, tremblement de terre, affaissement, épidémie ou autre catastrophe naturelle ;

(d) impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publics ou privés ;

(e) les actes, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernement.

Notre exécution est réputée suspendue pendant la durée de l'Événement de Force Majeure, et nous bénéficierons d'un délai supplémentaire pour l'exécution pendant cette période. Nous déploierons des efforts raisonnables pour mettre fin à l'Événement de Force Majeure ou pour trouver une solution permettant d'exécuter nos obligations en vertu des présentes Conditions malgré l'Événement de Force Majeure.

Renonciation

Si nous manquons, à tout moment, d'exiger la stricte exécution de l'une de vos obligations en vertu des présentes Conditions, ou si nous manquons d'exercer l'un des droits ou recours auxquels nous avons droit en vertu des présentes, cela ne constituera pas une renonciation à ces droits ou recours et ne vous dispensera pas de vous conformer à ces obligations.

Une renonciation de notre part à tout manquement ne constituera pas une renonciation à tout manquement ultérieur.

Aucune renonciation de notre part à l'une de ces Conditions ne sera effective si elle n'est pas expressément déclarée comme une renonciation et communiquée par écrit.

Divisibilité

Si l'une de ces Conditions est jugée par une autorité compétente invalide, illégale ou inapplicable dans une certaine mesure, cette clause, condition ou disposition sera, dans cette mesure, dissociée des autres clauses, conditions et dispositions qui resteront valides dans toute la mesure permise par la loi.

Intégralité de l'accord

Ces Conditions et tout document qui y est expressément mentionné constituent l'intégralité de l'accord entre nous concernant l'utilisation du Programme et remplacent tout accord, entente ou arrangement antérieur entre nous, qu'il soit oral ou écrit.

Nous reconnaissons chacun que, en concluant les présentes Conditions, aucun de nous ne s'est fondé sur une déclaration, un engagement ou une promesse faits par l'autre ou implicites à partir de tout ce qui a été dit ou écrit lors des négociations entre nous avant de conclure les présentes Conditions, sauf stipulation expresse dans les présentes.

Aucun de nous n'aura de recours concernant une déclaration inexacte faite par l'autre, que ce soit oralement ou par écrit, avant la date d'entrée en vigueur des présentes Conditions (à moins que cette déclaration inexacte n'ait été faite frauduleusement) et le seul recours de l'autre partie sera pour rupture de contrat tel que prévu dans les présentes Conditions.

Loi applicable et juridiction

Le présent avis juridique est régi et interprété conformément au droit anglais. Les litiges découlant du présent avis juridique sont soumis à la juridiction exclusive des tribunaux anglais.

Définitions

Client : L'utilisateur envoyé sur le site de la Société via un lien d'affiliation

Affilié / Vous : L'éditeur qui fait de la publicité pour les liens/promotions de la Société

  1. Inscription au Programme d'Affiliation

Tout d'abord, vous devez soumettre un formulaire de demande d'adhésion au programme d'affiliation complet. Nous évaluerons votre demande et vous informerons de son acceptation ou de son rejet dans un délai de 5 à 15 jours ouvrables. Nous pouvons rejeter votre candidature si nous estimons (à notre seule discrétion) que votre site n'est pas adapté au programme d'affiliation pour quelque raison que ce soit. Si nous rejetons votre candidature, vous pouvez présenter une nouvelle demande au programme d'affiliation à tout moment.

  1. Sites/Terminologie Prohibés
    • Sites promouvant du matériel sexuellement explicite ou la violence.
    • Sites promouvant la discrimination basée sur la race, le sexe, la religion, l'origine nationale ou le handicap physique.
    • Sites promouvant des activités illégales.
    • Sites ou terminologie faisant des allégations médicales concernant nos produits/services (par exemple, la guérison ou la récession d'une maladie).

 

  1. Spam

L'Affilié s'engage à ne pas utiliser le SPAM pour promouvoir la Société. Cette action entraînera la résiliation immédiate du compte de l'Affilié et l'annulation de toute commission en attente. L'Affilié sera également en violation de l'Accord d'Affiliation de la Société et fera l'objet de poursuites judiciaires et sera tenu responsable de toute perte financière subie par la Société. Toute interruption de service du site web de la Société résultant du spamming de l'Affilié sera facturée à l'Affilié à 1 000 euros par heure jusqu'à ce que le service soit rétabli.

Aux fins du présent accord, le SPAM est défini comme l'envoi de courriels À QUELQU'UN, en masse ou individuellement, concernant la Société, qui n'a pas spécifiquement demandé l'information directement à l'Affilié. Les SEULES exceptions à cette règle sont :

    • L'envoi à des listes de diffusion OPT-IN APPROPRIÉES où la source effectue l'envoi au nom de l'Affilié. Cependant, soyez extrêmement prudent lorsque vous choisissez une société de liste de diffusion opt-in ! L'utilisation de sources autres que les plus réputées pourrait générer des plaintes pour spam contre l'Affilié, entraînant une suspension ou une résiliation.
    • Vous pouvez inclure des informations sur la Société dans les messages d'accusé de réception d'e-mail pour les commandes et les demandes que vous recevez, à condition qu'il soit clairement indiqué au préalable que vous leur enverrez un accusé de réception. La Société considère également TOUT type de publicité concernant la Société affichée sur un groupe de discussion ou un salon de discussion comme du spam.

 4. Promotion de notre relation d'affiliation

En tant que site affilié, nous mettrons à votre disposition des liens (chacun de ces liens étant parfois désigné ci-après par "Liens" ou, individuellement, par "Lien") et des bannières, que vous pourrez afficher aussi souvent et dans autant de zones de votre site que vous le souhaitez, sous réserve des présentes conditions générales. Les liens serviront à identifier votre site comme un membre de notre réseau d'affiliation et établiront un lien de votre site vers le nôtre.

Liens :
Sous réserve des termes de la clause © ci-dessous, nous vous fournirons des Liens, qui consisteront en des images graphiques ou du texte fournis par nous (et susceptibles d'être modifiés de temps à autre à notre seule discrétion). Ces Liens connecteront votre site directement au nôtre. En utilisant ces Liens, les utilisateurs de votre site pourront commander, directement auprès de nous, tout produit décrit ou référencé sur votre site.

Accords concernant les Liens :
En utilisant les Liens, vous acceptez également de n'afficher sur votre site que les images graphiques (indiquant un Lien) qui nous sont fournies, et de substituer ces images par toute nouvelle image que nous fournirons de temps à autre pendant la durée du présent accord. Tous les Liens peuvent être modifiés et/ou étendus de temps à autre pendant la durée du présent accord, conformément à l'accord mutuel des parties. Chaque Lien reliant les utilisateurs de votre site à la zone pertinente de notre site n'altérera en aucun cas l'apparence, la convivialité ou la fonctionnalité de notre site. En outre, nous vous encourageons (mais ne l'exigeons pas) à inclure un Lien vers la page d'accueil de notre site.

  1. Règles d'enchères PPC
    Il est interdit aux éditeurs d'enchérir sur les éléments suivants :
    • Termes de marque/déposés
    • Dérivés de termes de marque/déposés
    • Correspondance large basée sur des termes de marque/déposés

Il est également interdit aux éditeurs de recherche payante d'utiliser le nom de marque Alexandra de Curtis dans :

    • URL d'affichage
    • Titre et texte de l'annonce

Vous pouvez enchérir sur les termes de marque/déposés des concurrents d'Alexandra de Curtis, ainsi que créer un lien direct vers Alexandra de Curtis à partir d'une annonce de recherche payante.

Il est également interdit aux affiliés d'enchérir sur les marques, noms de domaine et/ou leurs variantes suivants :

Alexandra de Curtis

Alexandra de Curtis Handbags

Alexandra de Curtis Purses

Alexandra de Curtis Italian Handbags

Alexandra de Curtis Italian Purses

Alexandra de Curtis Italian Accessories

Alexandra de Curtis Luxury Italian Handbags

Alexandra de Curtis Luxury Italian Purses

Alexandra de Curtis Luxury Leather Italian Handbags

Alexandra de Curtis Luxury Leather Italian Purses

 

6. Nos responsabilités

Nous serons responsables de fournir toutes les informations nécessaires pour vous permettre d'établir des liens appropriés de votre site vers le nôtre. Nous serons seuls responsables du traitement de chaque commande passée par un client suite à un lien spécial depuis votre site, du suivi du volume et du montant des ventes générées par votre site, et de la fourniture d'informations aux sites affiliés concernant les statistiques de ventes. Nous serons responsables de la saisie des commandes, du traitement des paiements, de l'expédition, des annulations, des retours et du service client associé.

 

7. Autres responsabilités et opportunités des sites affiliés

Si vous êtes admissible et acceptez de participer en tant que site affilié, vous afficherez les liens de manière visible sur votre site comme bon vous semble et avec notre consentement.

Concours et promotions :

    • En tant que site affilié, vous aurez le droit de participer et de promouvoir sur votre site tous les tirages au sort, concours et promotions spéciales que nous pourrions offrir. De plus, vous aurez le droit de percevoir des commissions telles que définies.
    • Seules les offres et les outils promotionnels explicitement fournis par la Société pour utilisation sur un site affilié sont valides.
    • L'utilisation non autorisée d'offres promotionnelles provenant d'un autre site web est strictement interdite et peut entraîner la résiliation du présent accord.

Conformité à l'accord :

    • Nous avons le droit, à notre seule discrétion, de surveiller votre site à tout moment et de temps à autre pour déterminer si vous êtes en conformité avec les termes du présent accord.
    • Nous contrôlerons la conformité avec la FTC pour nous assurer que les divulgations sont correctement ajoutées.

 

8. Rapports de ventes

Vous recevrez un nom d'utilisateur et un mot de passe et aurez la possibilité d'accéder à un site protégé par mot de passe pour consulter vos statistiques de ventes quotidiennement.

9. Vos responsabilités

Vous êtes seul responsable de vous assurer que les critiques, les descriptions et les articles sur votre site sont conformes aux droits d'auteur applicables, aux exigences de divulgation de la FTC et aux autres lois. Vous devez avoir une autorisation expresse pour utiliser du matériel protégé par le droit d'auteur ou d'autres droits de propriété d'une autre partie. Nous ne sommes pas responsables des violations.

10. Politiques et tarifs

Les clients qui achètent les produits de l'entreprise via le programme d'affiliation seront considérés comme des clients de l'entreprise. En conséquence, toutes nos règles, politiques et procédures opérationnelles concernant les commandes des clients, le service client et les ventes s'appliqueront à ces clients. Nous pouvons modifier nos politiques et procédures opérationnelles à tout moment. Par exemple, nous déterminerons les prix à facturer pour nos produits vendus dans le cadre du programme d'affiliation conformément à nos propres politiques de prix. Nos prix et la disponibilité des produits peuvent varier de temps à autre. Étant donné que les changements de prix peuvent affecter les produits que vous avez déjà listés sur votre site, vous devez mettre à jour les prix souvent ou ne pas inclure d'informations sur les prix dans vos descriptions de produits.

Les clients envoyés à la Société doivent être l'utilisateur final du produit/service. Si l'affilié passe une commande au nom du client, l'approbation de cette méthode promotionnelle doit être explicitement fournie par la Société.

11. Publicité

Vous ne devez pas créer, publier, distribuer ou autoriser tout document écrit faisant référence à nous sans nous avoir préalablement soumis ce document et obtenu notre consentement écrit, que nous nous engageons à ne pas refuser de manière déraisonnable.

12. Licences et utilisation des logos et marques de The Company

    • Nous vous accordons un droit non exclusif, non transférable et révocable (i) d'accéder à notre site par le biais des liens conformément aux termes du présent accord et (ii) uniquement en relation avec ces liens et dans les conditions prévues aux présentes, d'utiliser nos logos, noms commerciaux, marques de commerce et matériel d'identification similaire nous concernant (collectivement, les "matériaux sous licence"), dans le seul but de vendre des produits sur votre site pour le compte de la société. Vous ne pouvez pas altérer, modifier ou changer les matériaux sous licence de quelque manière que ce soit sans autorisation écrite. Vous n'êtes autorisé à utiliser les matériaux sous licence que tant que vous êtes un membre en règle du programme d'affiliation.
    • Vous ne devez faire aucune utilisation spécifique des Matériaux Sous Licence à des fins autres que la vente de produits sur votre site pour la Société, sans nous soumettre au préalable un échantillon de ces matériaux et obtenir le consentement écrit préalable du Responsable du Programme d'Affiliation de la Société, lequel ne sera pas refusé de manière déraisonnable. Nous nous réservons tous nos droits sur les Matériaux Sous Licence et sur nos autres droits de propriété. Nous pouvons révoquer votre licence à tout moment, en vous en informant par écrit.

13. La promotion via Google Shopping / les annonces de fiches produits n'est pas autorisée, sauf autorisation expresse.